Conditions Générales D’utilisation (utilisateurs)

Site TattooGo.fr – Utilisateurs

Date de dernière mise à jour : [DATE]

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet TattooGo.fr (ci-après « le Site ») par toute personne physique utilisatrice (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »).

Le Site est une plateforme de mise en relation entre particuliers recherchant des prestations de tatouage et professionnels du tatouage. TattooGo.fr n’est pas prestataire de services de tatouage et agit uniquement en qualité d’intermédiaire.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

Dénomination sociale :
Forme juridique :
Siège social :
SIRET :
TVA intracommunautaire :
Email : contact@tattoogo.fr
Téléphone : 01 02 03 04 05
Directeur de publication :

Hébergeur :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Nature du service

TattooGo.fr est une plateforme en ligne proposant les services suivants :

Annuaire de salons de tatouage avec consultation libre et gratuite
Service de mise en relation entre utilisateurs et salons de tatouage via un formulaire de contact
Marketplace permettant l’achat de projets de tatouages proposés par les salons
Système d’avis et de notation des salons de tatouage
Partage de photos de tatouages réalisés

2.2 Rôle de TattooGo.fr

IMPORTANT : TattooGo.fr est uniquement une plateforme de mise en relation et d’intermédiation. AZUR MEDIA :

N’est PAS un prestataire de services de tatouage
Ne réalise AUCUN tatouage
N’intervient PAS dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le salon de tatouage
Ne peut être tenue responsable de la qualité, de la réalisation ou du résultat des prestations de tatouage

Le contrat de prestation de tatouage est conclu directement et exclusivement entre l’Utilisateur et le salon de tatouage choisi.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE

3.1 Accès libre

L’accès au Site et la consultation de l’annuaire des salons de tatouage sont libres et gratuits, sans obligation de créer un compte.

3.2 Fonctionnalités nécessitant un compte

La création d’un compte est obligatoire pour :

Laisser un avis sur un salon de tatouage
Publier des photos de tatouages
Sauvegarder des salons en favoris
Acheter des projets de tatouages sur la marketplace

3.3 Conditions de création de compte

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :

Être âgé d’au moins 18 ans
Fournir des informations exactes et complètes
Accepter les présentes CGU

L’accès au Site est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

3.4 Responsabilité des identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit immédiatement en informer AZUR MEDIA à l’adresse contact@tattoogo.fr.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

4.1 Responsable de traitement

AZUR MEDIA, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

4.2 Données collectées

Sans création de compte :

Données de navigation (cookies, adresse IP)
Données d’utilisation du Site (pages consultées)

Avec création de compte :

Obligatoires : Nom, Prénom, Adresse email
Optionnelles : Numéro de téléphone
Salons sauvegardés en favoris
Photos de tatouages publiées
Avis et notes laissés sur les salons

Lors d’un contact avec un salon :

Données du formulaire de contact
Photos de projets de tatouages (conservées temporairement 7 jours)

Lors d’un achat sur la marketplace :

Données de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés Stripe et PayPal)
Historique d’achats

4.3 Base légale et finalités du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) :

Gestion de votre compte utilisateur
Mise en relation avec les salons
Traitement des achats sur la marketplace

Consentement (Article 6.1.a du RGPD) :

Envoi de newsletters et communications marketing
Publication de vos photos et avis
Utilisation de cookies non essentiels

Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) :

Amélioration du service
Prévention de la fraude
Statistiques d’utilisation

4.4 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

AZUR MEDIA et ses services internes
Les salons de tatouage que vous contactez (uniquement les données du formulaire)
Nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal) pour les transactions
L’hébergeur du Site (o2switch)

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.

4.5 Durée de conservation

Compte actif : pendant toute la durée d’utilisation de votre compte

Après suppression du compte : 1 mois maximum, sauf obligation légale de conservation

Photos de projets envoyées via formulaire : 7 jours puis suppression automatique

Photos publiées publiquement : conservées jusqu’à suppression par vos soins ou suppression du compte

Données de paiement : conformément aux obligations légales (conservation pour lutte contre la fraude et obligations comptables)

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement : supprimer vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@tattoogo.fr
Courrier : AZUR MEDIA – Allée de la Forêt – 06370 Mouans-Sartoux

Nous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 5 – COOKIES ET TRACEURS

5.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour :

Assurer le fonctionnement technique du Site (cookies essentiels)
Analyser l’audience via Google Analytics
Mémoriser vos préférences

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences concernant les cookies :

Via le bandeau cookies présent sur le Site
Via les paramètres de votre navigateur

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

ARTICLE 6 – FORMULAIRE DE CONTACT ET RÉSERVATION

6.1 Fonctionnement

Le Site met à disposition un formulaire permettant d’entrer en contact avec les salons de tatouage et de soumettre une demande de réservation.

6.2 Transmission des données

Les informations saisies dans le formulaire (nom, email, téléphone, message, photos de projet) sont transmises directement au salon de tatouage concerné.

6.3 Photos de projets

Les photos de projets de tatouages jointes au formulaire sont :

Transmises au salon contacté
Conservées temporairement sur nos serveurs pendant 7 jours
Automatiquement supprimées après ce délai

6.4 Absence de garantie

TattooGo.fr ne garantit pas :

La disponibilité des salons
La réponse des salons à votre demande
Les délais de réponse
L’aboutissement de la réservation

ARTICLE 7 – MARKETPLACE – ACHAT DE PROJETS DE TATOUAGES

7.1 Fonctionnement

Les salons de tatouage peuvent proposer à la vente des projets de tatouages (dessins, créations) sur la marketplace du Site.

7.2 Transaction

La transaction est conclue directement entre l’Utilisateur et le salon de tatouage.

TattooGo.fr agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique pour :

L’hébergement de l’annonce
Le traitement sécurisé du paiement via Stripe ou PayPal
La mise en relation

7.3 Prix et commission

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Aucune commission n’est facturée à l’Utilisateur. Le prix affiché est le prix final payé par l’Utilisateur.

Une commission est prélevée auprès du salon de tatouage, sans impact sur le prix payé par l’Utilisateur.

7.4 Paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée via :

Stripe
PayPal

TattooGo.fr ne conserve aucune donnée bancaire. Ces données sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

7.5 Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont à l’entière discrétion du salon de tatouage vendeur.

TattooGo.fr ne gère pas les remboursements et ne peut être tenue responsable en cas de refus de remboursement par le salon.

Pour toute réclamation, vous devez contacter directement le salon concerné.

7.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement (projets de tatouages téléchargeables).

En procédant à l’achat, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 – AVIS ET NOTATION DES SALONS

8.1 Publication d’avis

Les Utilisateurs ayant créé un compte peuvent publier des avis et attribuer une note (de 1 à 5 étoiles) aux salons de tatouage présents sur le Site.

8.2 Conditions de publication

Pour publier un avis, vous devez :

Disposer d’un compte utilisateur
Avoir au moins 18 ans
Rédiger un avis sincère et conforme à votre expérience

Les avis ne sont pas systématiquement vérifiés (pas de vérification d’achat ou de réservation confirmée).

8.3 Règles de publication

Sont strictement interdits les avis :

Diffamatoires, injurieux ou insultants
Discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie, etc.)
Contenant des données personnelles de tiers
Faisant la promotion d’un concurrent
Faux ou mensongers
Contraires aux lois en vigueur

8.4 Modération

AZUR MEDIA se réserve le droit de :

Refuser la publication d’un avis non conforme
Supprimer tout avis signalé et jugé inapproprié
Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas d’abus

Toutefois, AZUR MEDIA n’exerce pas de modération systématique a priori des avis.

8.5 Propriété et licence

Vous conservez la propriété de vos avis. En les publiant, vous accordez à AZUR MEDIA une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser, reproduire et afficher ces avis sur le Site.

ARTICLE 9 – PHOTOS DE TATOUAGES

9.1 Publication de photos

Les Utilisateurs peuvent publier des photos de tatouages sur les fiches des salons concernés.

9.2 Visibilité

Les photos publiées sont publiques par défaut et visibles par tous les visiteurs du Site.

Les photos sont automatiquement associées à la fiche du salon où le tatouage a été réalisé.

9.3 Droits et autorisations

En publiant une photo de tatouage, vous garantissez :

Être le propriétaire de la photo ou disposer des droits nécessaires
Avoir obtenu le consentement de la personne tatouée (si elle est reconnaissable)
Avoir obtenu l’autorisation de l’artiste tatoueur
Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

9.4 Licence accordée

En publiant des photos, vous accordez à AZUR MEDIA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour :

Afficher les photos sur le Site TattooGo.fr
Les associer au portfolio du salon concerné
Les utiliser dans le cadre du fonctionnement du Site

Les photos ne seront pas utilisées en dehors du Site à des fins commerciales sans votre autorisation expresse.

9.5 Suppression

Vous pouvez à tout moment supprimer vos photos depuis votre compte utilisateur.

9.6 Contenu interdit

Sont strictement interdites les photos :

À caractère pornographique ou sexuellement explicite
Violentes, choquantes ou représentant des actes illégaux
Discriminatoires ou haineuses
Violant les droits d’autrui
Représentant des mineurs (même avec autorisation parentale)

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

10.1 Comportement responsable

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur
Respecter les droits des tiers
Fournir des informations exactes et sincères
Ne pas usurper l’identité d’autrui
Respecter les présentes CGU

10.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Contourner les mesures de sécurité du Site
Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
Surcharger les serveurs du Site (spam, attaques DDoS, etc.)
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
Reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales

10.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, AZUR MEDIA se réserve le droit de :

Supprimer le contenu litigieux
Suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur
Engager toute action judiciaire appropriée

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

11.1 Rôle d’intermédiaire

AZUR MEDIA agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation des utilisateurs et des salons de tatouage.

TattooGo.fr ne fournit aucune prestation de tatouage et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le salon.

11.2 Absence de contrôle des prestations

AZUR MEDIA :

Ne contrôle PAS la qualité des tatouages réalisés
Ne vérifie PAS les compétences des tatoueurs
Ne garantit PAS la conformité sanitaire des salons
N’est PAS responsable des actes des salons de tatouage

11.3 Limitation de responsabilité

AZUR MEDIA ne peut être tenue responsable :

Concernant les prestations de tatouage :

De la qualité, de la réalisation ou du résultat des tatouages
Des complications médicales ou sanitaires
Du non-respect des normes d’hygiène par les salons
Des litiges entre l’Utilisateur et le salon
De l’annulation ou du report d’un rendez-vous
Du non-respect du projet initial par le tatoueur

Concernant le contenu du Site :

De l’exactitude des informations fournies par les salons (horaires, tarifs, etc.)
Des avis publiés par les utilisateurs
Des photos publiées par les utilisateurs ou les salons

Concernant l’utilisation du Site :

Des interruptions, bugs ou dysfonctionnements techniques
De la perte de données
Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site
Des actes frauduleux de tiers

11.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

Du choix du salon de tatouage
De la vérification des compétences et de la réputation du salon
De la décision de se faire tatouer
Du respect des recommandations de soin post-tatouage
Des conséquences d’un tatouage (permanence, regrets, complications)

11.5 Recommandations

AZUR MEDIA recommande vivement aux utilisateurs de :

Vérifier que le salon dispose des autorisations légales nécessaires
S’assurer du respect des normes d’hygiène et de sécurité
Vérifier le portfolio et la réputation du tatoueur
Demander un devis détaillé avant toute prestation
S’informer sur les soins à apporter après le tatouage
Consulter un médecin en cas de doute médical

11.6 Garantie

Aucune garantie n’est fournie par TattooGo.fr concernant :

La disponibilité permanente du Site
L’absence d’erreurs ou de bugs
La satisfaction concernant les prestations de tatouage
Le résultat final des tatouages

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Propriété du Site

Le Site, sa structure, son design, ses logos, ses textes, ses fonctionnalités et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’AZUR MEDIA et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à :

Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
Imprimer des pages pour son usage personnel
Partager des liens vers le Site

12.3 Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient (avis, photos).

En publiant du contenu, l’Utilisateur accorde à AZUR MEDIA une licence limitée d’utilisation conformément aux présentes CGU.

ARTICLE 13 – NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS MARKETING

13.1 Inscription

Lors de la création de votre compte, vous pouvez accepter de recevoir notre newsletter et nos communications marketing par email.

13.2 Consentement

L’envoi de newsletters est soumis à votre consentement préalable.

13.3 Désinscription

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire :

Via le lien de désinscription présent dans chaque email
Depuis les paramètres de votre compte
En nous contactant à contact@tattoogo.fr

Aucun SMS marketing n’est envoyé.

ARTICLE 14 – SIGNALEMENT ET CONTENU ILLICITE

14.1 Procédure de signalement

Tout contenu illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU peut être signalé via :

Le bouton « Signaler » présent sur le Site
L’adresse email : contact@tattoogo.fr

14.2 Traitement des signalements

AZUR MEDIA s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (suppression du contenu, avertissement, suspension de compte).

14.3 Fausses déclarations

Les fausses déclarations ou signalements abusifs peuvent entraîner la suspension du compte de l’auteur du signalement.

ARTICLE 15 – DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

15.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre première utilisation du Site.

15.2 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez à tout moment :

Cesser d’utiliser le Site
Supprimer votre compte depuis votre espace personnel ou en contactant contact@tattoogo.fr

Vos données seront supprimées dans un délai maximum de 1 mois.

15.3 Résiliation par AZUR MEDIA

AZUR MEDIA peut suspendre ou supprimer votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :

Violation des présentes CGU
Comportement inapproprié ou frauduleux
Utilisation illégale du Site
Publication de contenus illicites
Atteinte aux droits de tiers

15.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

Vous perdez l’accès à votre compte et aux fonctionnalités associées
Vos avis et photos publiés peuvent être conservés de manière anonymisée
Les transactions en cours restent soumises aux présentes CGU

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CGU

AZUR MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle :

Par email (pour les utilisateurs inscrits)
Par notification sur le Site

La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

17.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez nous contacter à : contact@tattoogo.fr

17.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AZUR MEDIA (Grasse, France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.

Pour les consommateurs : conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu où le dommage a été subi.

17.4 Médiation de la consommation

IMPORTANT – Médiation obligatoire :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous informons les consommateurs de l’existence d’un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu avec AZUR MEDIA, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR]

Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]

Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Note : Le recours à la médiation est facultatif et n’est possible qu’après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES

18.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

18.2 Absence de renonciation

Le fait pour AZUR MEDIA de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.

18.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre AZUR MEDIA et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site.

18.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 19 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

AZUR MEDIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Ces mesures incluent notamment :

Hébergement sécurisé en France (o2switch)
Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
Authentification sécurisée
Sauvegardes régulières
Contrôle d’accès aux données
Surveillance des accès

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à vos données personnelles :

AZUR MEDIA

Email : contact@tattoogo.fr
Téléphone : 01 02 03 04 05
Adresse : Allée de la Forêt – 06370 Mouans-Sartoux, France

ANNEXE – INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE TATOUAGE

Avertissement :

Le tatouage est un acte irréversible qui comporte des risques. Avant de vous faire tatouer, nous vous recommandons vivement de :

✓ Vérifier que le salon dispose de l’enregistrement obligatoire auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé)

✓ Vous assurer du respect des normes d’hygiène (usage unique du matériel, stérilisation, etc.)

✓ Consulter le portfolio du tatoueur et vérifier son expérience

✓ Demander un devis détaillé et un consentement éclairé signé

✓ Vous informer sur les contre-indications médicales (allergies, maladies de peau, grossesse, etc.)

✓ Suivre scrupuleusement les consignes de soins post-tatouage

✓ Consulter un médecin en cas de complications (infection, réaction allergique, etc.)

En aucun cas TattooGo.fr ne peut être tenu responsable des conséquences d’un tatouage.